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BELTUG Position: Vers un traitement (para)fiscal équitable du travail mobile, en tant qu’incitant pour l’économie


Date:20/03/2013


BELTUG tire la sonnette d’alarme. Le cadre légal relatif à l’usage privé des outils mobiles de l’employeur est confus et complexe. Une (para)fiscalité stimulante pourrait répondre au besoin croissant de renforcement de la mobilité. Un cadre clair, raisonnable et simple aiderait à la relance économique de nos entreprises.

BELTUG tire la sonnette d’alarme pour la tablette et le smartphone.

BELTUG tire la sonnette d’alarme. Le cadre légal relatif à l’usage privé des outils mobiles de l’employeur est confus et complexe. Une (para)fiscalité stimulante pourrait répondre au besoin croissant de renforcement de la mobilité. Un cadre clair, raisonnable et simple aiderait à la relance économique de nos entreprises.

Le cadre (para)fiscal est handicapant

Les règles fiscales et parafiscales actuelles applicables aux outils mobiles et à l’utilisation d’internet à domicile sont

  • démotivantes, tant pour les employeurs que pour les employés,
  • dépassées,
  • contre-productives,
  • et ne cadrent pas avec la pratique au jour le jour.

BELTUG estime essentiel que les entreprises et les institutions publiques puissent se consacrer à mettre en place des applications mobiles novatrices plutôt que de s’épuiser sur une administration et une (para)fiscalité complexes.

Toutes les entreprises – des plus petites PME aux plus grandes multinationales – et toutes les institutions publiques sont confrontées à cette problématique.

Les principales recommandations de BELTUG à l’attention des autorités :

  • un abaissement du montant forfaitaire “avantage de toute nature” (ATN) pour les ordinateurs;
  • une réduction du montant forfaitaire pour les tablettes. La récente assimilation des tablettes aux ordinateurs est contre-productive;
  • une solution forfaitaire équitable pour le smartphone, qui permette à tous de s’y retrouver : employeurs, employés et pouvoirs publics;
  • une harmonisation entre l’ONSS et le fisc concernant le traitement de l’ / des outil(s) mobile(s) de l’entreprise;
  • une alternative pour le calcul de l’ATN en cas d’utilisation de différents appareils. BELTUG propose de limiter l’ATN à un maximum stimulant;
  •  

10 ans de régime forfaitaire pour les ordinateurs : pour BELTUG, pas de quoi pavoiser

L’”avantage de toute nature” annuel de € 180 pour l’utilisation privée d’un ordinateur, tel que fixé en 2003, est désormais beaucoup trop élevé. Les prix des ordinateurs ont entre-temps considérablement baissé. Dans de nombreuses entreprises, l’ordinateur a une durée de vie de 4 ans. Or, l’employé doit calculer pour l’usage privé de l’ordinateur de son employeur un ATN de pas moins de € 720, soit autant que le prix d’un nouvel ordinateur !

Assimiler la tablette à un ordinateur est contre-productif

l’ONSS a décidé que l’ATN pour une tablette serait identique à l’ATN pour un ordinateur et serait donc également de € 180/an. Or, prenez une tablette que l’employeur met à la disposition de son employé et qui est utilisée pendant 3 ans. Cette tablette représente pour l’employé un ATN de € 540. Mais : les prix des tablettes varient actuellement entre environ € 200 et € 750 !

« L’assimilation de l’ATN pour une tablette à celui d’un ordinateur est une mauvaise décision », déclare Danielle Jacobs, Directeur de BELTUG, « c’est ainsi que l’outil devient un cadeau empoisonné pour l’employé ».

Additionner les “avantages de toute nature” n’est pas la solution

Le régime légal considère l’utilisation de chaque appareil et / ou du réseau de communication comme un avantage privé distinct et additionne tous ces avantages. Or, cette méthode de comptabilisation se situe en dehors de toute réalité. Un utilisateur peut fort bien lire ses courriels privés sur son smartphone, son portable ou sa tablette, mais il ne les lit qu’une seule fois. De même, il n’adaptera son statut Facebook ou LinkedIn et n’enverra des tweets que sur un seul appareil à la fois. Et ainsi en ira-t-il aussi des autres applications privées.

Un exemple :

 

 

 

Utilisation du smartphone

€12,50 par mois

Utilisation du portable

€15,00 par mois

Utilisation de la tablette

€15,00 par mois

Utilisation de l’internet mobile sur la tablette

€ 5,00 par mois

Utilisation de la large bande à domicile payée par l’employeur

€ 5,00 par mois

Total des avantages de toute nature

€52,50 par mois (€630 par an)

 

« L’employé paie un montant disproportionné pour l’augmentation de sa productivité et son usage privé, et ce, pour des appareils dont il ne sera jamais propriétaire. Ce n’est pas une situation équitable.”, déclare Danielle Jacobs, Directeur BELTUG.

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