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Manque de clarté sur l’e-facturation aux services publics


Date:24/11/2015


Manque de clarté sur l’e-facturation aux services publics

BELTUG publie quelques points d’attention relatifs au timing et aux frais

Sint-Niklaas, le 25 novembre 2015 – Bientôt, la facturation électronique aux services publics deviendra obligatoire. La Belgique aussi s’est lancée sur la route de l’e-facturation, avec comme principe une plateforme et un standard uniques pour les différents pouvoirs publics; tant au niveau fédéral que régional et local.

Une grande confusion règne parmi les entreprises et organismes publics quant aux échéances de la mise en œuvre obligatoire et aux modalités pratiques. Pour être clair : il ne s’agit pas de l’envoi par courriel d’une facture en format pdf, mais bien du traitement automatique de données telles que numéro de TVA, montants de facturation, … pour simplifier et diminuer le travail administratif.

BELTUG, la plus grande association des responsables TIC, est bien consciente des avantages de la suppression du papier lors de la facturation, mais souhaite que la procédure de facturation électronique aux organismes publics tienne compte des inquiétudes des entreprises qui facturent et n'induise pas des coûts inutiles.

Les points d’attention les plus importants pour BELTUG

  • La diffusion d’informations claires et coordonnées à l'intention du marché des entreprises;

  • BELTUG plaide pour une introduction simultanée et homogène aux différents niveaux publics;

  • BELTUG plaide en faveur du recours au standard international avec un minimum d'adaptations pour la Belgique, pour permettre aux entreprises internationales d’éviter des ajustements inutiles;

  • BELTUG estime positif que les entreprises pourront choisir parmi différents prestataires de services pour leur facturation électronique aux pouvoirs publics, mais il y a un besoin évident de plus d’information quant aux conditions proposées.

Un sondage de BELTUG indique que 40% des fournisseurs des pouvoirs publics n’a pas encore de projets.

BELTUG s’est renseigné auprès de soixante entreprises sur leurs projets pour l’e-facturation. Presque la moitié ne se sent pas encore concernée par l’e-facturation et certaines d’entre elles ne sont même pas au courant des obligations qui rentreront en vigueur sous peu.

Seulement 45% dit déjà planifier un projet d’e-facturation automatisée, dont 13% après 2016.

46% des répondants de notre sondage est prestataire des pouvoirs publics, un cinquième d’entre eux cependant (ou bien 40% des fournisseurs des pouvoirs publics) n’a pas encore de projets.

2016 sera une année cruciale

 “Les entreprises ont besoin d’informations claires et coordonnées. L’e-facturation sera obligatoire à partir du 1.1.17, mais uniquement pour les fournisseurs des pouvoirs publics flamands. Les pouvoirs publics fédéraux auront l’obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1.1.16, mais il ne s’agit pas d’une obligation pour leurs fournisseurs. La date de lancement pour la facturation électronique obligatoire aux pouvoirs publics fédéraux n’est pas encore connue et il en va de même pour Bruxelles, la Wallonie ou les pouvoirs publics locaux”, dit Danielle Jacobs, directeur de BELTUG. “Il est donc très difficile pour les entreprises qui prestent et facturent aux pouvoirs publics de faire déjà des plans concrets. Dans ce contexte, nos membres se posent aussi la question ce qu’ils peuvent attendre des fournisseurs de logiciels, pour quand et à quel prix".

Conclusion

BELTUG consulte de manière constructive avec le gouvernement pour faire de l’introduction de la facturation électronique une histoire positive pour toutes les entreprises, de la PME à la multinationale.

BELTUG, à travers Agoria ICT, discute aussi des modalités pratiques avec les fournisseurs de logiciels susceptibles de faire le pont entre les entreprises et les systèmes des pouvoirs publics. La FEB y est également impliquée.

La facturation électronique ne connait pas encore de grand essor en Belgique. BELTUG est convaincu que son introduction obligatoire auprès des pouvoirs publics, conforme aux directives européennes, peut servir de levier pour la facturation électronique interentreprises.

Pour le point de vue complet de BELTUG: néerlandais et français.

Qui est BELTUG

BELTUG est, avec plus de 1.200 membres, la plus grande association de managers TIC en Belgique, entreprises et pouvoirs publics confondus. Nous défendons les intérêts de nos membres auprès des pouvoirs publics et des prestataires de services TIC. Chaque année, nous organisons plus de 30 événements d'échanges de connaissances. BELTUG joue également un rôle actif au sein d'INTUG qui représente les utilisateurs TIC professionnels aux niveaux européen et international.

Contact : Danielle Jacobs, Directeur de BELTUG,
T. 0495 10 88 51 – courriel: danielle.jacobs@beltug.be

BELTUG asbl – Knaptandstraat 123 – 9100 Sint-Niklaas  - www.beltug.be


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