BELTUG Paper - Le Manager ICT et la loi télécom

Ce que le manager ICT doit connaître de la loi relative aux communications électroniques

En collaboration avec l'ICRI-KULeuven - Mars 2006

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CONTENU

1 Grandes lignes de la loi4

1.1 Simplification des conditions d’accès au marché

1.2 L’optimalisation des règles en matière de concurrence entre les opérateurs, compétences supplémentaires pour l’IBPT

1.3 La mise en place d’une meilleure protection des consommateurs et l’actualisation de la protection de la vie privée

1.4 Service universel socialement pertinent

1.5 Il y a encore du pain sur la planche !

2 Préalable : la transposition des Directives européennes en Belgique. 6

3 Structure de la loi relative aux communications électroniques.. 8

4 Notions fondamentales.. 9

4.1 Réseau de communications électroniques

4.2 Réseau public de communications électroniques

4.3 Service de communications électroniques

4.4 Opérateur

4.5 Utilisateur – utilisateur final - abonné - consommateur

4.6 Synthèse

5 Conditions pour accéder au marché. 15

5.1 Point de départ : notification préalable pour les réseaux et services

5.2 Exception : droits d’utilisation individuels des numéros et fréquences

5.3 Autres dispositions relatives à l’accès au marché

6 Dispositions en vue de garantir une concurrence loyale entre opérateurs.. 16

6.1 Point de départ : négociations commerciales

6.2 Opérateurs détenant une puissance significative sur le marché

6.3 Définition et analyse de marché

6.4 Obligations

7 Du service universel et des services additionnels.. 19

7.1 Du service universel

7.2 Services additionnels

8 Protection des utilisateurs finals.. 20

9 Protection de la vie privée. 22

9.1 Point de départ

9.2 Données de trafic

9.3 Données de localisation

9.4 Obligation de coopération, identification, écoutes et communication professionnelle

9.5 Cookies

9.6 Autres facilités ou services

10 Dispositions procédurales.. 26

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