Communiqué de Presse - BELTUG MEMORANDUM POUR LE GOUVERNEMENT

Sint Niklaas, 28 septembre 2007 - BELTUG a publié ce 27 septembre 2007 son mémoire à l’intention du prochain gouvernement.

BELTUG invite le prochain gouvernement à prendre une position de pointe en faveur du développement de la société de l’information et de la connaissance en Europe. Dans son mémoire BELTUG propose une série de mesures structurelles et régulatoires qui permettront à la Belgique d’atteindre au cours de la nouvelle législature les objectifs fixés par l’Europe à Lisbonne ainsi que dans le cadre de eEurope 2010.  

L’évolution rapide des technologies au cours des dernières années permet d’anticiper, au cours de la législature qui débute, l’émergence commerciale prochaine des réseaux de nouvelle génération « Tout IP » (Next Generation Networks). Dans cet environnement technologique intégré, s’appuyant sur des transmissions à hauts débits offertes par la large bande, les nombreux services de télécommunications actuellement dissociés (téléphonie, données, internet, télévision, fixes, mobiles) convergent sur un seul réseau IP. Cette évolution entraîne inéluctablement une convergence fonctionnelle et régulatoire des activités liées aux télécommunications, à l’informatique et aux médias.

Dans cette perspective, BELTUG - le groupe indépendant des utilisateurs professionnels de la technologie et les services de communication -  appelle le prochain gouvernement à prendre une position de pointe en faveur de la société de l’information. Le nouveau gouvernement devra développer une vision ambitieuse afin de redonner à la Belgique sa position de leader dans le déploiement et l’utilisation des nouvelles technologies et de transformer notre économie en une société de l’information et de la connaissance compétitive.

Les mesures principales préconisées par BELTUG sont:

- faire de L’ICT une priorité nationale,  en faveur de laquelle une direction cohérente et globale doit être définie en collaboration avec l’industrie et les différents niveaux du pouvoir politique sous la conduite et la responsabilité d’un seul Ministre compétent pour les matières de L’ICT, veiller à une collaboration maximale entre les autorités régulatoires fédérales et communautaires. 

- transposer sans délais dans la loi belge le nouveau cadre régulatoire européen en préparation. Pour rappel, la date butoir pour la transposition du paquet de mesures européennes précédentes dans les législations nationales était fixée à juillet 2003. La loi belge ne fut cependant adaptée qu’en juin 2005. Dans le contexte international où ces matières technologiques et économiques évoluent si rapidement, deux années de retard sont intolérables.

- prendre toutes les mesures renforçant l’autonomie, le pouvoir ainsi que l’efficacité de l’IBPT, de façon à garantir une direction régulatoire rapide, en ligne avec les développements des technologies et du marché. C’est l’élément clef pour garantir une approche cohérente et un climat favorable au développement des services convergents et à l’investissement dans l’innovation technologique.

- se défaire sans délais de la participation majoritaire dans Belgacom détenue par les autorités afin d’éliminer toute entrave structurelle à la compétition. La Belgique appartient avec la Grèce, le Luxembourg et la Slovaquie au groupe des derniers pays en Europe où les autorités détiennent encore une majorité du capital de l’opérateur historique.

- instaurer la portabilité des numéros entre les différents fournisseurs de services de télécommunication  y compris pour les services VoIP. Les entreprises et les administrations gouvernementales veulent avoir toujours la possibilité de conserver les numéros qui leur ont été attribués lorsqu’ils changent d’opérateur. BELTUG est d’avis que la portabilité des numéros devrait en principe être d’application pour tous les numéros de et vers tous les fournisseurs de services de télécommunication.

- rééquilibrer la balance compétitive entre opérateurs Fixes et Mobiles, en termes par exemple de tarifs d’interconnexion. Aujourd’hui les opérateurs Mobiles, qui ont joui jusqu’à présent d’un cadre régulatoire protégé, convainquent de plus en plus d’utilisateurs de remplacer leurs services fixes par des services mobiles. Le cadre concurrentiel du marché des télécommunications doit être défendu vigoureusement.

- intensifier le développement et l’innovation du marché convergeant Fixe/Mobile en favorisant l’ouverture du marché MVNO (Mobile Virtual Network Operator). Aujourd’hui dans le cadre d’un marché convergeant, seuls les opérateurs de téléphonie mobile peuvent offrir des services intégrant les communications fixes et mobiles. Les autres opérateurs n’ont actuellement que peu d’accès au marché mobile. BELTUG trouve dès lors très important que le régulateur garantisse un réel espace aux MVNOs susceptible de stimuler la concurrence et l’innovation sur le marché des communications mobiles et qui permette à d’autres acteurs que les opérateurs mobiles de développer une offre intégrée Fixe/Mobile.

- Si l’on considère que la Belgique prendra la présidence de L’Union Européenne au cours du second semestre 2010, les opportunités ne manqueront pas pour notre pays de jouer un rôle d’importance dans la réalisation du calendrier de Lisbonne. Le Ministre en charge de l’ICT doit être le promoteur et le défenseur de la société de l’information en Belgique et en Europe et ce au travers de la libéralisation du secteur.