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BELTUG paper répond aux questions sur le GSM, internet et les courriels mis à disposition par l’employeur


Date:16/06/2010


BELTUG suit de près toutes les évolutions dans le domaine des télécommunications. Dans les entreprises, les départements tant IT, que des achats ou des ressources humaines, et bien entendu aussi les juristes, s’appliquent à étudier les conventions et accords envisageables concernant les outils de communication de l’employeur. Ce faisant, ils sont confrontés à un véritable exercice d’équilibre car les possibilités qui s’ouvrent à l’entreprise sont innombrables. BELTUG les passe en vue dans son Paper. Nous avons rassemblé dans un même texte tous les aspects organisationnels, juridiques et fiscaux.

Maîtrise des coûts des communications mobiles
Le GSM, le smartphone et l’ordinateur sont autant d’avantages extralégaux intéressants. Les entreprises membres de BELTUG ne veulent certes pas interdire l’usage privé de ces outils, mais au contraire permettre à leurs employés de tirer au maximum parti de leur équipement, sans qu’elles n’aient pour autant à se saigner aux quatre veines pour supporter cet usage privé. Heureusement, il existe de nos jours de très nombreuses possibilités de scinder les deux finalités.
Au demeurant, l’usage privé réservé aux outils de l’employeur devra faire l’objet d’une déclaration fiscale correcte. Le BELTUG Paper détaille les aspects fiscaux qui doivent retenir votre attention et vous propose une série de conseils pour vous éviter les « bill shocks ».

Droit de contrôle de l’employeur
Alors que pour le GSM ou le smartphone, l’intérêt de l’employeur est surtout d’en maîtriser les coûts, le courriel et internet suscitent chez lui des considérations d’ordre plus juridiques. L’employeur qui met ces outils à la disposition de ses employés tient à pouvoir intervenir en cas d’utilisation inappropriée et se mettre à l’abri au plan juridique. Le droit de contrôle de l’employeur n’est pas illimité : le Paper de BELTUG présente une vue d’ensemble de la législation applicable en la matière de manière à ce que vous puissiez, en tant qu’employeur, respecter les procédures légales.

Bien évaluer opportunités et risques
Les défis sont énormes: permettre aux collaborateurs d’utiliser les nouveaux médias de manière optimale, assurer un fonctionnement efficace de ces outils, conserver le contrôle de la bande passante utilisée et de la sécurité, garantir la confidentialité des informations de l’entreprise, … Les entreprises veulent aussi avoir la possibilité d’ajuster au fil du temps leur stratégie concernant l’accès aux réseaux sociaux, forums, … il faut donc bien peser les opportunités et les risques.

Le Paper propose 90 pages de conseils et de clauses types et est disponible pour les membres (utilisez votre login).

 

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