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BELTUG: La régionalisation des télécoms serait une catastrophe pour le développement de l’économie de la connaissance


BELTUG est stupéfaite de la précipitation avec laquelle on veut décider de la régionalisation de la politique des télécoms dans le cadre de la concertation Octopus.
A une époque où il faudrait justement une harmonisation beaucoup plus étroite  entre pays européens, une telle décision reviendrait à s’engager dans un sens diamétralement opposé en Belgique.

A-t-on passé en revue les conséquences d’une telle décision ? Ou les télécoms sont-elles utilisées comme simple monnaie d’échange dans les négociations gouvernementales, les hommes politiques les jugeant trop peu sexys et d’un intérêt négligeable ?

L’Europe fait du développement de l’économie de la connaissance sa principale priorité (Lisbonne 2010). Le nouveau gouvernement devrait développer une vision ambitieuse pour faire de la Belgique une société de l’information compétitive. Une régionalisation de la politique des télécoms n’est pas vraiment la réponse à donner pour améliorer la situation.

Tous les citoyens et toutes les entreprises utilisent en permanence des moyens de communication : le GSM (ou le Blackberry!) et l’internet sont désormais des outils incontournables. Les moyens de communication jouent un rôle essentiel dans l’organisation des entreprises. Un marché compétitif est donc crucial.

REGIONALISATION : QUELLE PLUS-VALUE ?

Nous avons collecté quelques exemples pour montrer ce que pourrait donner une régionalisation des télécommunications.

1.1 Différents tarifs ?
Une régionalisation impliquerait que les prestataires de services de télécoms devraient répondre à des conditions différentes selon les régions. Dès lors pourquoi pas des tarifs différents pour l’internet, le GSM, la téléphonie fixe, … dans les différentes parties du pays ? Et des appels de Nivelles à Bruxelles plus chers que de Nivelles à Arlon ?

1.2 Encore suffisamment d’acteurs sur le marché ?
Les entreprises belges ne peuvent déjà choisir que parmi une poignée d’opérateurs et la consolidation bat toujours son plein. Devoir respecter et implémenter 3 réglementations différentes va impliquer pour les acteurs sur le marché des charges supplémentaires considérables.
BELTUG craint que l’offre de services de télécommunication ne se détériore en Belgique. Offrir des services novateurs à un prix correct n’est possible que s’il y a une véritable concurrence. Les appels mobiles seraient-ils aussi bon marché sans cette compétition ?

1.3 Vers 3 plans de numérotation pour la téléphonie fixe et le GSM ?
Il n’est pas concevable que chaque région développe son propre plan de numérotation, pas plus que de remplacer le +32 par 3 codes. En cas de régionalisation, ces questions devraient malgré tout être organisées à un niveau national!

1.4 Beaucoup de nouvelles lois ?
L’Union européenne prépare une nouvelle initiative concernant la société de l’information. BELTUG estime essentiel que le prochain gouvernement transpose sans délai le nouveau cadre dans la législation belge. Et s’il faut 3 transpositions …

1.5 Années cruciales pour la politique en matière de fréquences : le morcellement est néfaste
L’importance de la communication mobile ne fait aucun doute, ni pour les citoyens ni pour les entreprises. Pour développer plus avant les services sans fil, il est nécessaire de suivre une politique bien réfléchie en matière de spectre radioélectrique. Les ondes sont par définition transfrontalières. La problématique de l’utilisation du téléphone mobile dans les communes frontalières, entraînant l’application de tarifs internationaux non souhaitée, est connue. En cette matière aussi, une coordination nationale est inévitable, y compris en cas de régionalisation.

1.6 Une instance de régulation forte ou 3 régulateurs télécoms faibles ?
Une régionalisation entraînera une détérioration sur le plan de l’intervention réglementaire : 3 instances de régulation doivent aller plus vite et être plus efficaces alors même que dans le contexte réglementaire actuel, la Belgique est déjà en retard par rapport à ses voisins. Le risque est donc bien réel que nous finissions avec 3 instances de régulation des télécoms inconsistantes (une par région), en plus du régulateur de télécoms national et des 3 régulateurs des médias des communautés.

Et où va-t-on trouver les experts, et dans quels délais ?

TENDRE VERS UNE AUTORITE DE REGULATION NATIONALE FORTE
BELTUG est convaincue qu’une régionalisation aboutira inévitablement à une … concertation et une harmonisation au niveau fédéral ! On finira avec une autorité de régulation qui devra assumer un rôle de coordination fort lourd, pour de nombreux aspects de la politique de télécoms. L’ensemble sera beaucoup trop complexe.

BELTUG est convaincue qu’une régionalisation entraînera des retards. Une régionalisation constituerait un handicap pour toutes sortes d’initiatives, simplement déjà par le fait de l’insécurité qu’elle va générer.

Décider de régionaliser la politique des télécoms, sans en évaluer les conséquences témoigne d’un manque de vision d’ensemble.

Dossier (6 pages)